Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 05/08/2026
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- Responsable : Couleurs APA
- Adresse : 2350 route des Balmes, 26100 Romans-sur-Isère
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- E-mail : contact@couleursapa.fr
- Directrice de la publication : Solange Gagneur
2. Données collectées et finalités
- Formulaire de contact : nom, e-mail, message (pour répondre à votre demande.)
- Newsletter (si vous vous inscrivez) : e-mail (pour vous envoyer nos actualités, avec votre consentement).
- Certificat médical / prescription : donnée de santé que vous nous transmettez.
Lorsque vous téléversez votre certificat médical ou une prescription, vous nous transmettez des données de santé (données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD). Elles sont traitées uniquement sur la base de votre consentement explicite, dans le seul but d’assurer votre sécurité et l’adaptation des séances, et ne sont accessibles qu’à l’enseignante APA.
3. Durées de conservation
- Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
- Certificat médical : durée du suivi, puis suppression.
4. Destinataires
Vos données sont réservées à Couleurs APA et à ses prestataires techniques (hébergeur, outil d’envoi d’e-mails). Vos données de santé ne sont accessibles qu’à l’enseignante APA. Vos donées ne sont pas ni vendu ni cédé.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Pour les exercer : contact@couleursapa.fr ou par courrier au siège social. Réponse sous un mois.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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